Jean-Denis Gouzien

De: Gouzien (Jean-Denis)
titulaire (au lieu de
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
06 Février 199306/02/1993